Conditions générales de vente b2b

Conditions générales de vente b2b

GÉNÉRALITÉS
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées ainsi qu’à toutes les offres et livraisons que nous effectuons, sauf si nous y dérogeons expressément par écrit. Par le fait de sa commande, l’acheteur accepte ces conditions et renonce à ses conditions d’achat. Toutes les informations, comme les prix, les couleurs, les dimensions, etc. sont susceptibles d’être modifiées. En cas de modifications techniques, le client recevra toujours le modèle le plus récent. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs d’impression.

GARANTIE
L’application de normes de qualité strictes permet généralement d’éviter les problèmes de qualité.

    • Garantie de 5 ans à compter de la date de livraison sur toutes nos chaises de bureau ;
    • Garantie de 2 ans à compter de la date de livraison sur tous les autres produits.

Cette garantie ne couvre pas les conséquences de l’usure normale, d’une utilisation incorrecte ou d’un entretien insuffisant.

PRIX
Tous les prix indiqués sont hors TVA. Les prix indiqués sont sans engagement et ne sont contraignants que si nous les confirmons par écrit.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Si les entreprises achètent ces produits pour leur personnel, toutes les factures sont payables à notre siège social.

Les achats effectués par des particuliers via la boutique en ligne doivent être payés immédiatement via le système de paiement Mollie. Les commandes ne seront acceptées qu’après réception d’une preuve de paiement par ce système de paiement.

Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Toute première commande est payée comptant à la livraison. Pami peut choisir d’appliquer la règle de l’avance 40/40/20 lors de la facturation, en fonction de l’envergure et du délai du projet. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt conventionnel de 12 % l’an sera exigible de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % sera également due, de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 75 € HTVA. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que la facture n’a pas été payée en totalité. Toutefois, le risque que ces marchandises comportent et toute responsabilité à l’égard des tiers sont toujours transférés au client au moment de la livraison. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même celles non encore échues. Le non-paiement nous donne le droit d’arrêter les livraisons ou services ultérieurs, afin de ne pas laisser les dettes s’accroître davantage et ce, sans aucune relance de notre part.

ANNULATION
Lors de l’annulation d’une commande, une indemnité forfaitaire de 20 % doit être payée, éventuellement à majorer des frais déjà effectués.

DROIT À L’INDEMNISATION DU CLIENT
L’acheteur peut toujours demander une indemnisation de droit commun.

COMMANDE ET LIVRAISON
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne comprennent la livraison au rez-de-chaussée. Les prix de l’assemblage sont indiqués sur notre site Internet. L’expédition est aux frais et aux risques de l’acheteur. Pour une livraison au premier étage, le client doit prévoir un ascenseur suffisamment grand ou une échelle élévatrice. Les frais de location d’un monte-charge sont de 125 € HTVA pour le monte-charge et de 45 € HTVA par travailleur/heure pour le fonctionnement du monte-charge. Les frais supplémentaires tels que la réservation de places de parking seront également facturés. Les espaces doivent être libres et prêts à être aménagés. En cas d’emménagement dans une situation de chantier inachevé, des coûts supplémentaires peuvent être facturés et les dommages résultant de la situation de chantier seront facturés à l’acheteur. La déconnexion et la connexion des câbles électriques et de données, etc. sont à la charge du client. En cas de report de la livraison par le cocontractant, Pami a le droit de facturer les frais qui en découlent (ces frais comprennent les frais liés à la manutention logistique et au stockage ultérieur).
Les frais de stockage dans nos entrepôts sont facturés à 5 € HTVA m²/mois. Les frais de manutention supplémentaires sont au tarif habituel de 45 € HTVA par travailleur/heure. Si nous devons stocker du mobilier chez le client, la responsabilité pour les dommages à la livraison s’éteint après la signature du bon de livraison. Transport spécial par camion à 1 € HTVA par km (aller et retour) + (taux horaire x nombre d’heures-travailleur). Transport spécial en voiture/camionnette à 0,40 € HTVA par km (aller et retour) + (taux horaire x nombre d’heures-travailleur). Les coûts d’une intervention supplémentaire pour le montage final à une date ultérieure sont à la charge du client. Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas contraignants, mais ils seront pris en compte dans la mesure du possible. Un retard de livraison ne peut, sauf stipulation contraire, entraîner un refus de livraison et ne donne pas lieu à une indemnisation. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises en fonction de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.

PLAINTES
Toute plainte doit nous être adressée par lettre recommandée motivée dans les trois jours suivant la livraison. Le bon de livraison correspondant doit nous être transmis et le client doit également communiquer le numéro de facture correspondant. Notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises ou pièces livrées dans la mesure où nous sommes responsables du dommage. Après réception des marchandises, aucune plainte ne peut être formulée concernant les défauts visibles, la qualité et la quantité des marchandises livrées. Une plainte ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement.

LITIGES
Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Neerpelt et de Hasselt, qui sont les tribunaux du lieu où les obligations doivent être exécutées et/ou d’où elles proviennent.

Les observations et restrictions concernant la facture et/ou les conditions générales qui y sont mentionnées doivent nous être adressées par lettre recommandée motivée dans un délai de huit jours à compter de la date de la facture ; dans le cadre du règlement des litiges, ce délai est de 30 jours. Si un bon de commande a été signé par l’acheteur ou le client, le règlement prévu dans les conditions générales mentionnées sur le bon de commande est applicable.